1. PREAMBULE

1.1 OBJET DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après désignée par " les conditions ") a pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet accessible notamment à l'adresse www.Manatel.com (ci-après désigné par " Manatel ") que de la société GROUPE MBJ (ci-après désignée par " la Société ") met à disposition des internautes (ci-après désignés par les " Utilisateurs ").

1.2 IDENTIFICATION DE L'EDITEUR

L'Utilisateur est informé que le Site Internet est édité par la société :

GROUPE MBJ
SAS au capital de 31 680.00 €
RCS Evreux B 810 925 958
TVA Intracommunautaire : FR 38 810925958
77 RUE GEORGES CLEMENCEAU 27150 ETREPAGNY

1.3 CONTACTER LA SOCIETE

L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :

1.5 HEBERGEUR DU SITE INTERNET

Manatel est hébergé par la société OVH dont les coordonnées sont les suivantes :

OVH
2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX
SIRET : 42476141900045

2. DEFINITIONS

Pour les besoins des conditions, les termes en couleur ont la signification suivante :

3. CHAMP D'APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS

Les conditions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur bénéficie des Services fournis par la Société au travers Manatel.

L'ensemble des Services fournis par la Société et mis à disposition de l'Utilisateur est détaillé sur Manatel.

La souscription, l'accès ou l'utilisation des Services implique l'acceptation sans restrictions ni réserves des conditions par l'Utilisateur.

Les présentes conditions pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet de la Société à la date d'accès a Manatel par l'Utilisateur.

4. ACCES ET DISPONIBILITE DES Services

4.1 ACCES AUX Services

Les Services sont librement et exclusivement accessibles en ligne sur Manatel.

4.2 DISPONIBILITE DES Services

La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance des dits Services et/ou Serveurs et/ou de Manatel. A ce titre, la Société est tenue d'une obligation de moyen.

La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

5. GARANTIES – RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

5.1 GARANTIE DE L'Utilisateur

En accédant à Manatel, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à :

En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie de Manatel.

5.2 LIMITATION DE RESPONSABILITE

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de Manatel et des Services auxquels il accède depuis Manatel.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme de Manatel et/ou des Services qu'il procure.

L'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou de Manatel.

En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable :

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès a Manatel et plus généralement aux Services.

5.3 FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

6. RECLAMATION – ASSISTANCE TECHNIQUE

Pour toute information de nature technique ou relative au fonctionnement des Services accessibles via Manatel, l'Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique intitulée "Coordonnées" accessible sur le Site Internet et/ou à adresser sa réclamation aux coordonnées visées à l'article 1.3 des présentes conditions.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 DROIT D'AUTEUR SUR LE SITE INTERNET DE LA SOCIETE

La Société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).

Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.

De même, toute exploitation non autorisée de Manatel et/ou de son contenu et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.

La Société entend divulguer Manatel et les Services qu'afin d'en permettre un accès sur le réseau Internet, et ce :

Toute autre utilisation de Manatel et/ou des Services est réputée de plein droit réservée à la Société et constituer une atteinte à son droit de divulgation sur le Site Internet et/ou les Services.

7.2 SIGNES DISTINCTIFS

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Manatel, permettant l'accès aux Services mis à disposition par la Société, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

7.3 BASES DE DONNEES

L'Utilisateur reconnaît irrévocablement Manatel et les Services sont constitués d'une ou plusieurs bases de données mis à disposition par la Société en qualité de producteur des dites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L. 342-1 du même Code, l'Utilisateur s'interdit de procéder à :

7.4 CONTENU DES Services

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès a Manatel et aux Services mis à sa disposition par la Société ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l'Utilisateur.

L'accès aux Services est exclusivement limité à l'usage privé et personnel de l'Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes conditions et conformément aux dispositions de l'article L.122-5 2° du Code de la propriété Intellectuelle.

Ainsi, l'Utilisateur reconnaît et accepte que l'usage privé et personnel qui lui est concédé par la Société, au titre de l'accès à ses Services, exclue notamment l'accès aux Services en vue d'une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l'échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l'adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie de Manatel, des Services, et de leurs contenus.

8. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

8.1 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

8.1.1 Nature des données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées par la Société

Parmi les données à caractère personnel de l'Utilisateur que la Société collecte auprès de lui peuvent figurer :

8.1.2 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur est la Société dont les coordonnées sont visées à l'article 1.2 des présentes conditions.

8.1.3 Finalité du traitement

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur collectés auprès de lui et traitées par la Société ont pour finalité de permettre à la Société de :

8.2 DROIT D'OPPOSITION D'ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L'Utilisateur

8.2.1 Droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :

8.2.2 Modalités d'exercice de ses droits par l'Utilisateur

Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple courrier en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d'identité) - conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 - à la Société, aux coordonnées visées à l'article 1.2 des présentes conditions.

8.3 SECURITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE L'Utilisateur

La Société collecte et traite les données à caractère personnel de l'Utilisateur avec la plus grande confidentialité, et dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004. La Société s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs Manatel et de ses Services, collectées et traités par ses soins. L'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur font l'objet d'un archivage électronique par la Société, durant toute la durée de l'inscription de l'Utilisateur au Site Internet et sont supprimées, une fois son inscription résiliée.

8.4 CONFIDENTIALITE

GROUPE MBJ conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par le Client ou dont elle aurait pu prendre connaissance au cours de l’exécution des prestation, notamment en ce qui concerne son activité, son chiffre d’affaires, ses bases clients, ses achats, ses devis, ses factures ou toutes autres données liées à la facturation du Client ou au savoir-faire du Client. L’obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu’en soit sa cause, pendant une durée illimitée.

8.5 Déclarations CNIL

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur est informé que :

La Société s'engage à protéger l'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées par la Société avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi précitée.

9. NEWSLETTER

La Société est susceptible d'adresser, ou de faire adresser par ses prestataires, à l'Utilisateur, par courrier postal et/ou par courrier électronique, des informations commerciales lui permettant de mieux connaître les Services édités et exploités par la Société.

10. COOKIES

La Société utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur de Manatel et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation.

A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas la duré de la session. L'Utilisateur est cependant informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 CORRESPONDANCE - PREUVE

Sauf disposition particulière dans les présentes conditions, les correspondances échangées entre la Société et l'Utilisateur sont exclusivement assurées par courrier électronique. En application des articles 1316 et suivants du Code civil, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par la Société par courrier électronique et sur Manatel, font foi entre lui et la Société. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant Manatel, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l'Utilisateur. La portée de la preuve des informations délivrées par Manatel est celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

11.2 INTEGRALITE DES CONDITIONS

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations de la Société et de l'Utilisateur. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

11.3 NON VALIDITE PARTIELLE

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes conditions seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.

11.4 TITRES

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes conditions, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

12. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes conditions, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux français.

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