MANATEL – Conditions Générales de Vente
Entre
GROUPE MBJ au capital de 10 000.00€, enregistrée au RCS de Evreux sous le numéro B 810 925 958, dont le siège est 10 RUE MARECHAL FOCH 27150 ETREPAGNY.
Et
Le client (ci-après dénommé le “Client”) qui effectue une commande de prestation sur le site www.manatel.com (ci-après dénommé le Site).
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (les “CGV”) constituent une partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation qui gouvernent l’utilisation de nos Services Web de Facturation.
Toute commande de nos Services Web de Facturation implique, à titre de condition nécessaire et déterminante, votre adhésion sans réserve aux présentes CGV. Nous pourrons modifier à tout moment les CGV sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le Site Manatel.
Les termes commençant par une majuscule non définis dans ce document sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Manatel fournit au Client un service en ligne de gestion de la facturation en marque blanche des services OVH.
Les Prestations sont décrites précisément dans les Offres correspondantes, disponibles en ligne sur le Site. Celles-ci sont assurées sous la responsabilité de la société GROUPE MBJ.
3. TARIFS
Les tarifs hors taxe et toutes taxes comprises des prestations sont indiqués dans les pages “Tarifs” disponibles en ligne sur notre Site, et sont libellés en euros. La souscription d’un abonnement est réalisée librement par le client. Les abonnements sont renouvelé automatiquement au 1er de chaque mois via prélévement bancaire.
Le mois apres votre souscription de l’abonnement, votre première facture sera un peu différente, car elle comprend la facturation anticipée du mois en cours plus des frais mensuels au prorata pour le mois au cours duquel votre service a été activé.
Aucun remboursement pro-rata ne pourra être réalisé en cas de résiliation, tout mois commencé est dû.
GROUPE MBJ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Les Clients seront informés par tout moyen de ces changements de tarifs. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès leur mise en place pour les nouveaux Clients. Pour les Clients utilisateur d’un service dont le tarif a été modifié, le nouveau tarif entrera en vigueur à l’issue de la période d’abonnement actuelle.
En cas de rejet du paiement, quelqu’en soit la cause, GROUPE MBJ se réserve le droit de refacturer au Client l’ensemble des frais supportés par GROUPE MBJ et lié à ce rejet, l’indemnité forfaitaire pour frais de rejet est de 20,00 € HT.
GROUPE MBJ se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
4. ENTREES EN VIGUEUR ET DUREE
Les présentes CGV prennent effet à la date de souscription de l’abonement.
En cas de demande de non renouvellement des l’abonement, le client voit son compte modifié en compte “membre” à la fin du mois en cours.
En cas de rejet du paiement de l’abonement du Client, quelqu’en soit la cause, les prestations et l’accès au données du Client seront immédiatement suspendu. Le Client pourra récupérer l’accès à ses données moyennant le paiement de tous les frais supportés par GROUPE MBJ au titre de ce rejet. En cas de refus de la part du Client de régler ces frais, GROUPE MBJ procédera à la suppression des données du Client.
5. DELAI DE RETRACTATION
Le Client reconnaît expressément que l’exécution de l’abonement débute immédiatement après validation et en tout état de cause avant la fin d’un délai de sept jours francs. Conformément à l’article L. 121-20-2 1° du Code de commerce le Client reconnaît qu’il ne pourra exercer aucun droit de rétractation.
6. OBLIGATIONS DU CLIENT AU TITRE DES SERVICES
Le Client s’engage à fournir à la société GROUPE MBJ des informations justes, sincères et actuelles permettant l’exécution des prestations. Le Client est tenu, le cas échéant, de réactualiser ces informations.
Le Client sera tenu de respecter l’ensemble de ses obligations au titre des Conditions Générales d’Utilisation. A défaut, GROUPE MBJ se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exécution des prestations.
Dans tout les cas, le Client utilise Manatel sous sa propre responsabilité et s’assure en permanence que le service répond aux obligations légales et aux règles comptables de sa profession et du pays de domiciliation de son entreprise.
7. RELATIONS ENTRE LES PARTIES
Les stipulations des présentes ne peuvent nullement être interprétées comme créant un quelconque mandat d’aucune sorte entre les parties.
GROUPE MBJ et le Client ne peuvent être tenus d’aucune solidarité entre elles au titre des obligations et/ou des droits stipulés aux présentes.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITES
La responsabilité de l’entreprise GROUPE MBJ au titre des préstation a l’égard du Client est limitée à la somme payée par le Client, dans la limite de 59,00 Euros HT.
Le Client est en outre invité à prendre connaissance des limitations de responsabilité stipulées aux termes des Conditions Générales d’Utilisation dont les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante.
9. FORCE MAJEURE
Les obligations stipulées aux présentes CGV seront suspendues en cas d’événement de force majeur. GROUPE MBJ ne pourra pas être tenue responsable de tout retard ou inexécution des Prestations.
Si l’événement de force majeur a une durée supérieure à quarante jours, chacune des parties pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans indemnité.
10. DIVISIBILITE
La nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente n’emporte pas la nullité, la caducité, l’absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets.
11. CONFIDENTIALITE
GROUPE MBJ conservera confidentielles les informations de quelque nature que ce soit, qui lui auront été transmises par le Client ou dont elle aurait pu prendre connaissance au cours de l’exécution des prestation, notamment en ce qui concerne son activité, son chiffre d’affaires, ses bases clients, ses achats, ses devis, ses factures ou toutes autres données liées à la facturation du Client ou au savoir-faire du Client. L’obligation de confidentialité se poursuit au-delà de la fin de validité des présentes, quelle qu’en soit sa cause, pendant une durée illimitée.
12. REACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
GROUPE MBJ est susceptible de réactualiser régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente au regard de toute évolution jurisprudentielle ou technique. Le Client est invité à en prendre régulièrement connaissance.